CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 – Clause générale – Opposabilité Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achats sauf acceptation formelle et écrite de notre part. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les ventes en ligne effectuées sur le site www.Chambrier.com sont à destination de la France Métropolitaine (Corse comprise).
2 -. Commande : Vous pouvez commander : . sur Internet : www.Chambrier.com Chambrier Père et Fils ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d'accès à son site internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l'utilisation de son site Internet.
3 - Validation : Le client est considéré comme ayant passé la commande dès lors qu'il a accepté les présentes conditions générales de vente et cliqué sur le Bouton "commander" après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande. Toute passation de commande entraine donc adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu'après validation par Chambrier Père et Fils. Chambrier Père et Fils se réserve le droit de refuser toute commande de clients avec lesquels existeraient des litiges, ainsi que toute commande de clients en paiement différé qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes. Les données enregistrées informatiquement par Chambrier Père et Fils constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Chambrier Père et Fils sur son site www.Chambrier.com.com et ses clients.
4 – Livraison La livraison est effectuée par colis postal: L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les 20 jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra, si bon lui semble, considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l’acheteur, tout versement effectué sera conservé à titre de premiers dommages et intérêts et, à défaut, le client demeurera redevable d’une indemnité de résiliation égale à 35% du montant de la commande TTC ou, à défaut, le client sera redevable des frais de garde jusqu’à la délivrance effective. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Délais : Les délais de livraison n’ont qu’une valeur indicative, les dépassements de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure subi par le vendeur, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre demande de dommages-intérêts. Risques : Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être confirmées par LRAR dans les 24 heures de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Retours : Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel et préalable entre le vendeur et l’acquéreur pour donner lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques du retour sont à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit jours suivant la date de livraison. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et être dans l’état où le fournisseur les a livrées.
5 – Prix Les prix sont stipulés en euros TTC au départ de nos entrepôts, ils s’entendent nets, départ, TTC, emballages compris. Les prix facturés sont ceux portés sur le site en ligne et en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de modifications.
6 – Paiement Sauf stipulation contraire, le règlement de vos achats se fait à la commande, en ligne, par carte bancaire, net et sans escompte.
7 – Réserves de propriété Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Toutefois, le client étant de convention exprès désigné gardien des produits dès la livraison, il assume seul les risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
8 - Pénalités De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entrainera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’application de pénalités de retards égales à entre 10 et 20 % des sommes dues.
9 - Tribunal compétent En cas de litige de toute nature y compris en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel den garantie, les tribunaux de DIJON (Côte d'or) seront seuls compétents.